Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

JORF n°0240 du 14 octobre 2016

En vigueur depuis le 16/01/2026En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026

Modifié par Décret n°2026-13 du 13 janvier 2026 - art. 1

Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.