Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

    Modifié par Arrêté du 10 août 2016 - art. 24

    Tout candidat au brevet de second mécanicien 3 000 kW doit :

    1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

    2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;

    3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :

    .1 Du brevet d'officier chef de quart machine délivré conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé ;
    .2 Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ; ou
    .3 D'un brevet en cours de validité reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW ;

    4° Etre titulaire de l'un des diplômes, ensemble d'attestations ou brevets suivants :

    .1 Du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
    .2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé ; ou
    .3 D'un diplôme, ensemble d'attestations ou brevet reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW ;

    5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;

    6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;

    7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;

    8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et

    9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins, en tant qu'officier mécanicien adjoint ou en tant qu'officier mécanicien, postérieurement à l'entrée dans le cursus de formation en vue de l'obtention de l'un des brevets mentionnés au 3° du présent article.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


    Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 3 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


    Le brevet de second mécanicien 3 000 kW est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.