Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

JORF n°0119 du 24 mai 2016

En vigueur depuis le 25/05/2016En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Article 12

Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 3 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.