Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


    Tout candidat au brevet de chef mécanicien 3 000 kW doit :
    1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
    2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
    3° Etre titulaire de l'un des titres suivants en cours de validité :
    .1 Du brevet de second mécanicien 3 000 kW délivré conformément au présent arrêté,
    .2 Du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé ; ou
    .3 D'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
    4° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
    5° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
    6° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
    7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et
    8° Avoir accompli un service en mer d'au moins vingt-quatre mois, dont douze mois au moins en tant qu'officier mécanicien postérieurement à l'obtention du brevet de second mécanicien 3 000 kW.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


    Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien 3 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien 3 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 25/05/2016Version en vigueur depuis le 25 mai 2016


    Le brevet de chef mécanicien 3 000 kW est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.