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Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2016 (Articles 1 à 40)
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 11
Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. Emplois classés
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973
Art. 14, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 3
- DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014
Art. 1
- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 11
- Arrêté du 22 août 2007
Art. 1
- Arrêté du 26 février 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 26 février 2014
Art. null
- Arrêté du 6 mars 2014
IV. - Dans toutes les autres dispositions en vigueur concernant le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, l'appellation : technicien géomètre est remplacée par l'appellation : géomètre et l'appellation : géomètre est remplacée par l'appellation : géomètre principal .Art. 1