Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0111 du 13 mai 2016

En vigueur depuis le 14/05/2016En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016

I.- à III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. Emplois classés
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973
Art. 14, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 3
- DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014
Art. 1
- Arrêté du 11 avril 1995
Art. 11
- Arrêté du 22 août 2007
Art. 1
- Arrêté du 26 février 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 26 février 2014
Art. null
- Arrêté du 6 mars 2014
Art. 1

IV.-Dans toutes les autres dispositions en vigueur concernant le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, l'appellation : "technicien géomètre" est remplacée par l'appellation : "géomètre" et l'appellation : "géomètre" est remplacée par l'appellation : "géomètre principal".