A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4111-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4731-4, Art. L4731-5, Sct. Chapitre II : Référé judiciaire.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4743-3, Art. L4741-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4723-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans , Sct. Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux, Art. L4733-1, Art. L4733-2, Art. L4733-3, Art. L4733-4, Art. L4733-5, Art. L4733-6, Sct. Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage , Art. L4733-7, Art. L4733-8, Art. L4733-9, Art. L4733-10, Art. L4733-11, Sct. Section 3 : Dispositions d'application , Art. L4733-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4744-3, Art. L4744-4, Art. L4744-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4741-1, Art. L4741-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4721-8, Sct. Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses., Art. L4722-1, Art. L4722-2, Art. L4723-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4731-1, Art. L4731-2, Art. L4731-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4731-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4732-1, Art. L4732-2, Art. L4732-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre V : Amendes administratives , Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. L4751-1, Art. L4751-2, Sct. Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail , Art. L4752-1, Art. L4752-2, Sct. Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, Art. L4753-1, Art. L4753-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Obstacles et outrages , Sct. Section 2 : Transaction pénale , Art. L8114-4, Art. L8114-5, Art. L8114-6, Art. L8114-7, Art. L8114-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L8113-5, Sct. Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements, Art. L8113-7, Art. L8113-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L8113-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L8114-1, Art. L8114-2, Art. L8114-3, Sct. Section 1 : Obstacles et outrages , Sct. Section 2 : Transaction pénale , Art. L8114-4, Art. L8114-5, Art. L8114-6, Art. L8114-7, Art. L8114-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail, Art. L8112-1, Art. L8112-2, Art. L8112-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Inspecteurs du travail., Art. L8112-4, Sct. Section 2 : Contrôleurs du travail., Art. L8112-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre V : Amendes administratives, Art. L8115-1, Art. L8115-2, Art. L8115-3, Art. L8115-4, Art. L8115-5, Art. L8115-6, Art. L8115-7, Art. L8115-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L8123-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L8123-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 524