LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 81

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L146-2


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L146-2-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L114-3, Art. L114-3-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L146-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L531-7, Art. L541-4, Art. L581-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. L149-1, Art. L149-2, Art. L149-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L531-7