Article 81
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - Chapitre IX : Institutions communes aux personn... (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Le conseil départemental de la cito... (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L114-3 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L114-3-1 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L146-1 (M)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. L146-2 (Ab)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. L146-2-1 (Ab)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L149-1 (M)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L149-2 (V)
- Crée Code de l'action sociale et des familles - art. L149-3 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L531-7 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L581-1 (M)