A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L113-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L113-3, Art. L14-10-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L312-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L312-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1431-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L146-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L146-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L114-3, Art. L114-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L146-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L531-7, Art. L541-4, Art. L581-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. L149-1, Art. L149-2, Art. L149-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L531-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie , Art. L149-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L132-8, Art. L232-19, Art. L245-7, Art. L344-5