Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE (Articles 69 à 83)

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Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE (Articles 69 à 83)

Chapitre Ier : Gouvernance nationale (Articles 69 à 75)
- Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (Article 69)
  - Article 69
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale., Art. L142-1
- Section 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (Articles 70 à 72)
  - Article 70
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-7-2, Art. L14-10-7-3
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-3, Art. L14-10-7
  - Article 71
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L14-10-3
  - Article 72
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L114-5, Art. L114-8
- Section 3 : Systèmes d'information (Articles 73 à 75)
  - Article 73
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L146-3-1
  - Article 74
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Section 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement., Art. L232-21, Art. L232-21-1, Art. L232-21-2, Art. L232-21-3, Art. L232-21-4
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes
  - Article 75
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'action sociale et des familles
    Art. L247-2, Art. L146-3
Chapitre II : Gouvernance locale (Articles 76 à 83)
- Section 1 : La coordination dans le département (Articles 76 à 80)
  - Article 76
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L113-2
  - Article 77
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de l'action sociale et des familles
    Art. L113-3, Art. L14-10-5
  - Article 78
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L312-4
  - Article 79
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L312-5
  - Article 80
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1431-2
- Section 2 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (Article 81)
  - Article 81
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L146-2
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L146-2-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L114-3, Art. L114-3-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L146-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L531-7, Art. L541-4, Art. L581-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. L149-1, Art. L149-2, Art. L149-3
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L531-7
- Section 3 : Les maisons départementales de l'autonomie (Article 82)
  - Article 82
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie , Art. L149-4
- Section 4 : La récupération des prestations d'aide sociale (Article 83)
  - Article 83
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'action sociale et des familles
    Art. L132-8, Art. L232-19, Art. L245-7, Art. L344-5

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LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

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