LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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    • Article 23

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008
      Art. 1

    • Article 24

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L113-1-1, Art. L113-1-2


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L113-1

    • Article 26

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L231-4, Art. L231-5


    • Article 27

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L311-3, Art. L311-4


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L311-4-1





      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L311-5-1

    • Article 28

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L331-4


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L116-4


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L443-6

    • Article 29

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code civil
      Art. 911

    • Article 30

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L331-8-1

    • Article 31

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de procédure pénale
      Art. 2-8


    • Article 33

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L471-2-1

    • Article 34

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L472-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L554-7, Art. L564-7, Art. L574-7


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L472-1-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L544-6


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'action sociale et des familles
      Art. L554-7, Art. L564-7, Art. L574-7

    • Article 35

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code civil
      Art. 477-1

    • Article 36

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code pénal
      Art. 311-12

    • Article 37

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la santé publique
      Art. L3211-6

    • Article 38

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code civil
      Art. 21-28


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code civil
      Art. 21-13-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code civil
      Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-3



    • Article 39

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la sécurité sociale.
      Art. L816-1

    • Article 40

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la sécurité sociale.
      Art. L863-3