Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

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  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 22/06/2015Version en vigueur depuis le 22 juin 2015


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013
    Art. 10

    Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 22/06/2015Version en vigueur depuis le 22 juin 2015


    Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.