Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 22/06/2015Version en vigueur depuis le 22 juin 2015


    Le décret du 22 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 18 du présent décret.

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
    Art. 2

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
    Art. 10

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
    Art. 15