Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

JORF n°0142 du 21 juin 2015

En vigueur depuis le 22/06/2015En vigueur depuis le 22 juin 2015

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Article 20

Version en vigueur depuis le 22/06/2015Version en vigueur depuis le 22 juin 2015


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.