I. à V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Sct. Section 6 : Règles d'arrondis., Art. L133-10, Art. L136-2, Art. L136-5, Art. L136-8, Art. L137-11-1, Art. L241-3, Art. L242-13, Art. L243-2, Art. L244-1, Art. L244-11, Art. L244-14, Art. L612-9, Art. L611-20, Art. L613-8

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L14-10-4

-Code général des impôts, CGI.

Art. 154 quinquies

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L761-10

-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L131-1, Art. L131-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L130-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L311-3

- Code rural et de la pêche maritime.

Art. L722-20

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°98-546 du 2 juillet 1998

Art. 13

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L171-3, Art. L171-6, Art. L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L161-1-1, Art. L325-1, Art. L613-2

-Code rural et de la pêche maritime.

Art. L732-9, Art. L761-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L161-6, Art. L613-5, Art. L613-6, Art. L622-10

-Loi n° 2014-626

Art. 25

IV.-A.-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

B.-Par dérogation au A du présent IV, les 6° et 7° du I s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2016.

- Code de la sécurité sociale.

Art. L241-10

- Code de la sécurité sociale.

Art. L241-10

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L 242-4-4, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-5, Art. L241-6

-Code rural et de la pêche maritime.

Art. L741-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime.

Art. L751-19

I., IV., V.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L138-17, Art. L138-18, Art. L138-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, Sct. Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, Sct. Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques, Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-12, Art. L138-13, Art. L138-14, Art. L138-15, Art. L138-16, Art. L162-17-4, Art. L162-17-5

II.-Le I s'applique pour le calcul de la contribution due à compter de l'année 2015.

Le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du code de la sécurité sociale est fixé à-1 %.

III.-A compter du 1er janvier 2015, le montant W mentionné aux articles L. 138-19-1 à L. 138-19-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 700 millions d'euros.

VI.-L'article L. 162-22-7-1 du même code est abrogé. Toutefois, cet article continue de s'appliquer aux spécialités, produits ou prestations pour lesquels le Comité économique des produits de santé a fixé un montant maximal de dépenses.

I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1600-0 Q, Art. 1647

-Livre des procédures fiscales

Art. L166 D

-Code de la sécurité sociale.

Art. L138-9-1, Art. L138-20, Art. L165-5, Art. L241-2, Sct. Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17, Art. L245-5-5-1

-Code de la santé publique

Art. L5121-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1600-0 O

V.-A.-Les 1°, 2° et 3° du III du présent article s'appliquent aux déclarations et versements effectués à compter du 1er janvier 2015.

B.-La taxe mentionnée à l'article 1600-0 O du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure exigible au titre des ventes des dispositifs mentionnés au II du même article réalisées jusqu'au 31 décembre 2014.

La contribution prévue à l'article L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte du présent article, est applicable aux ventes des dispositifs mentionnés au II du même article L. 245-5-5-1 réalisées à compter du 1er janvier 2015.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L376-1, Art. L454-1, Art. L613-21, Art. L643-9

- Code rural

Art. L761-16, Art. L761-19, Art. L762-14, Art. L762-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L171-4, Art. L645-6, Art. L644-4, Art. L723-13-1

- Code rural

Sct. Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs

- Code de la sécurité sociale.

Art. L171-5

- Code rural

Art. L733-1

III.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2015.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L137-11

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1613 ter

- LOI n°2011-894 du 28 juillet 2011

Art. 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

Art. L136-7

II.-Le I s'applique pour les faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2016.

- Code de la sécurité sociale.

Art. L651-1, Art. L651-3