TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 42 à 72)

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Articles 42 à 72)

Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles 42 à 61)
- Article 42
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L711-2
- Article 43
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L711-10
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Loi n°2007-1199 du 10 août 2007
  Art. 13
- Article 44
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L613-2
- Section 1 : La gouvernance des universités (Articles 45 à 55)
  - Article 45
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L712-1
  - Article 46
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L712-2
  - Article 47
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L712-3
  - Article 48
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L953-2
  - Article 49
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L712-4, Art. L712-6-2, Art. L712-5, Art. L712-6
  - Article 50
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L712-6-1
  - Article 51
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L611-5, Art. L712-6-2, Art. L811-1, Art. L811-5, Art. L954-2
  - Article 52
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L713-1
  - Article 53
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Sct. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
  - Article 54
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L713-4
  - Article 55
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L714-1
- Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur (Articles 56 à 59)
  - Article 56
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L715-1, Art. L715-2
  - Article 57
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L716-1, Art. L718-1, Art. L741-1
  - Article 58
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L717-1
  - Article 59
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. L812-5
- Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils (Articles 60 à 61)
  - Article 60
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L719-1
  - Article 61
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. L719-3
Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements (Articles 62 à 67)
- Article 62
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Sct. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L718-2, Art. L718-3, Art. L718-4, Art. L718-5, Sct. Section 2 : Fusion d'établissements, Art. L718-6, Sct. Section 3 : La communauté d'universités et établissements, Art. L718-7, Art. L718-8, Art. L718-9, Art. L718-10, Art. L718-11, Art. L718-12, Art. L718-13, Art. L718-14, Art. L718-15, Sct. Section 4 : Conventions et association, Art. L718-16
- Article 63
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L719-9
- Article 64
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L951-1-1
- Article 65
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des impôts, CGI.
  Art. 261, Art. 1460
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Sct. Section 4 : Relations extérieures., Art. L719-10
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code général des impôts, CGI.
  Art. 1460
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L613-7
- Article 66
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la recherche
  Sct. Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de la recherche
  Sct. Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins., Art. L344-1, Art. L344-2, Art. L344-3, Sct. Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique., Art. L344-4, Art. L344-5, Art. L344-6, Art. L344-7, Art. L344-8, Art. L344-9, Art. L344-10, Art. L344-11, Art. L344-12, Art. L344-13, Art. L344-14, Art. L344-15, Art. L344-16, Sct. Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la recherche
  Art. L313-1, Art. L313-2
- Article 67
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L719-12, Art. L719-13
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L762-3
Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés (Articles 68 à 72)
- Article 68
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L731-1, Art. L731-6, Art. L731-9, Art. L731-10
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L731-6-1
- Article 69
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L731-5
- Article 70
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L731-19
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Sct. Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, Art. L732-1, Art. L732-2, Art. L732-3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Sct. Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.
- Article 71
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L731-14
- Article 72
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L471-3

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