Article 62
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VIII bis : Coopération et regroupement... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions communes (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Fusion d'établissements (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 3 : La communauté d'universités et étab... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 4 : Conventions et association (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-10 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-11 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-12 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-13 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-14 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-15 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-16 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-5 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-7 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-8 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. L718-9 (V)