Haut Conseil de la science et de la technologie et Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-698 du 15 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11

- Décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

- Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003

Art. 10

Substitution du comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle aux comités préexistants.

L'arrêté du 7 décembre 2000 portant création du comité de suivi de la licence professionnelle est abrogé.

Les dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, relatives au comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle, sont applicables jusqu'au 31 juillet 2016. Elles pourront être prorogées par décret, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 1999

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2011

Art. 24

Commission consultative permanente d'œnologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982

Art. 2

Commission consultative (test d'évaluation en français [TEF]).

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 71-376 du 13 mai 1971

Art. 16

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4