- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 5

Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine).

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

Art. 11, Art. 12