Article 51
Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013
Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-498 du 26 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Article 52
Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013
Observatoire des distorsions.
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010
Art. 80
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L691-1, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art. D691-4, Art. D691-5
- Décret n°2006-1073 du 28 août 2006
Art. 2, Art. 3
République
Française
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