Commission des bonifications.


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. R224

Conseil économique de la défense.

I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé.

II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mai 2012

Art. 3

-Arrêté du 18 avril 2012

Art. 5

Conseil scientifique du service de santé des armées.
L'article 6 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.

Conseil de la recherche du service de santé des armées.
L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la recherche au sein du service de santé des armées est abrogé.

Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-701 du 20 juillet 1992

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-701 du 20 juillet 1992

Art. 7