Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

JORF n°0118 du 24 mai 2013

En vigueur depuis le 25/05/2013En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Article 39

Version en vigueur depuis le 25/05/2013Version en vigueur depuis le 25 mai 2013

Conseil économique de la défense.

I.-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé.

II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mai 2012
Art. 3
-Arrêté du 18 avril 2012
Art. 5