- Arrêté du 18 juin 2002

Art. 2, Art. 3

Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D621-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L914-1, Art. L914-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-433 du 19 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Commission consultative supérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 11, Art. 12, Art. 13

Commission consultative des inventions.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R229-27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R229-28, Art. R229-29