Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 26 juillet 2007

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 211-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996

Art. 7

Conseil supérieur de la police technique et scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-294 du 25 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2006

Art. 25, Art. 26, Art. 27