Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2018-1099 du 7 décembre 2018 - art. 3

    I. – Les sous-officiers autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé dans sa rédaction résultant du présent décret sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :

    Grades

    Echelles
    de solde

    Situation ancienne

    Situation
    nouvelle

    Ancienneté d'échelon maintenue
    dans la limite de celle exigée au II

    Echelon et, le cas échéant,
    ancienneté de service

    Echelon

    /

    Corps des sous-
    officiers de
    carrière du
    personnel
    navigant de
    l'armée de l'air

    Autres corps
    de sous-
    officiers
    de carrière

    Major

    Echelle de
    solde n° 4

    Exceptionnel

    Exceptionnel

    Ancienneté acquise

    5e

    30 ans de
    service
    et plus

    35 ans de
    service
    et plus

    6e

    Ancienneté acquise minorée de quatre ans

    Avant 30 ans de service

    Avant 35 ans de service

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Adjudant-chef

    Echelle de solde n° 4

    8e

    30 ans de service et plus

    34 ans de service et plus

    9e

    Ancienneté acquise minorée de trois ans

    Avant 30 ans de service

    Avant 34 ans de service

    8e

    Ancienneté acquise

    7e

    7e

    Ancienneté acquise

    6e

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Adjudant

    Echelle de solde n° 4

    8e

    33 ans de service et plus

    9e

    Ancienneté acquise minorée de huit ans

    Avant 33 ans de service

    8e

    Ancienneté acquise

    7e

    7e

    Ancienneté acquise

    6e

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Echelle de solde n° 3

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Sergent-chef

    Echelle de
    solde n° 4

    6e

    27 ans de service et plus

    7e

    Ancienneté acquise minorée de quatre ans

    Avant 27 ans de service

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Echelle de
    solde n° 3

    6e

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Sergent

    Echelle de
    solde n° 4

    7e

    7e

    Ancienneté acquise

    6e

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Echelle de
    solde n° 3

    8e

    8e

    Ancienneté acquise

    7e

    7e

    Ancienneté acquise

    6e

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    II. – Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade ou à l'échelle de solde supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :


    GRADES
    ÉCHELLES DE SOLDE
    ÉCHELONS
    Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur

    Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant

    de l'armée de l'air
    Autres corps

    de sous-officiers de carrière

    Major
    Echelle de solde n° 4
    Exceptionnel
    -
    -

    5e échelon
    -
    -

    4e échelon
    3 ans
    3 ans

    3e échelon
    3 ans
    3 ans

    2e échelon
    1 an
    2 ans

    1er échelon
    2 ans
    3 ans

    Adjudant-chef

    ou maître principal
    Echelle de solde n° 4
    9e échelon
    -
    -

    8e échelon
    2 ans
    2 ans

    7e échelon
    1 an
    2 ans

    6e échelon
    3 ans
    2 ans

    5e échelon
    1 an
    2 ans

    4e échelon
    2 ans
    2 ans

    3e échelon
    3 ans
    3 ans

    2e échelon
    3 ans
    3 ans

    1er échelon
    2 ans
    2 ans

    Adjudant

    ou premier maître
    Echelle de solde n° 4
    9e échelon
    -

    8e échelon
    3 ans

    7e échelon
    3 ans

    6e échelon
    3 ans

    5e échelon
    3 ans

    4e échelon
    3 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    3 ans

    1er échelon
    3 ans

    Echelle de solde n° 3
    3e échelon
    -

    2e échelon
    2 ans

    1er échelon
    2 ans

    Sergent-chef

    ou maître
    Echelle de solde n° 4
    7e échelon
    -

    6e échelon
    3 ans

    5e échelon
    3 ans

    4e échelon
    3 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    3 ans 6 mois

    1er échelon
    3 ans 6 mois

    Echelle de solde n° 3
    5e échelon
    -

    4e échelon
    4 ans

    3e échelon
    2 ans

    2e échelon
    2 ans

    1er échelon
    1 an

    Sergent

    ou second maître
    Echelle de solde n° 4
    7e échelon
    -

    6e échelon
    2 ans

    5e échelon
    4 ans

    4e échelon
    4 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    2 ans

    1er échelon
    2 ans

    Echelle de solde n° 3
    7e échelon
    -

    6e échelon
    3 ans

    5e échelon
    2 ans

    4e échelon
    2 ans

    3e échelon
    2 ans

    2e échelon
    1 an

    1er échelon
    1 an

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2018-1099 du 7 décembre 2018 - art. 4

    I. – Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :

    Grades

    Echelles
    de solde

    Situation ancienne

    Situation
    nouvelle

    Ancienneté d'échelon maintenue
    dans la limite de celle exigée au II

    Echelon et, le cas échéant,
    ancienneté de service

    Echelon

    Major

    Echelle de
    solde n° 4

    Exceptionnel

    Exceptionnel

    Ancienneté acquise

    5e

    35 ans de service et plus

    6e

    Ancienneté acquise minorée de quatre ans

    Avant 35 ans de service

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Adjudant-chef

    Echelle de
    solde n° 4

    8e

    34 ans de service et plus

    9e

    Ancienneté acquise minorée de trois ans

    Avant 34 ans de service

    8e

    Ancienneté acquise

    7e

    7e

    Ancienneté acquise

    6e

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Adjudant

    Echelle de
    solde n° 4

    8e

    33 ans de service et plus

    9e

    Ancienneté acquise minorée de huit ans

    Avant 33 ans de service

    8e

    Ancienneté acquise

    7e

    7e

    Ancienneté acquise

    6e

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Sergent-chef

    Echelle de
    solde n° 4

    6e

    27 ans de service et plus

    7e

    Ancienneté acquise minorée de quatre ans

    Avant 27 ans de service

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    Sergent

    Echelle de
    solde n° 4

    7e

    7e

    Ancienneté acquise

    6e

    6e

    Ancienneté acquise

    5e

    5e

    Ancienneté acquise

    4e

    4e

    Ancienneté acquise

    3e

    3e

    Ancienneté acquise

    2e

    2e

    Ancienneté acquise

    1er

    1er

    Ancienneté acquise

    II. – Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :


    GRADES
    ÉCHELLES DE SOLDE
    ÉCHELONS
    Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder à l'échelon supérieur

    Major
    Echelle de solde n° 4
    Exceptionnel
    -

    5e échelon
    -

    4e échelon
    3 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    2 ans

    1er échelon
    3 ans

    Adjudant-chef
    Echelle de solde n° 4
    9e échelon
    -

    8e échelon
    2 ans

    7e échelon
    2 ans

    6e échelon
    2 ans

    5e échelon
    2 ans

    4e échelon
    2 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    3 ans

    1er échelon
    2 ans

    Adjudant
    Echelle de solde n° 4
    9e échelon
    -

    8e échelon
    3 ans

    7e échelon
    3 ans

    6e échelon
    3 ans

    5e échelon
    3 ans

    4e échelon
    3 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    3 ans

    1er échelon
    3 ans

    Sergent-chef
    Echelle de solde n° 4
    7e échelon
    -

    6e échelon
    3 ans

    5e échelon
    3 ans

    4e échelon
    3 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    3 ans 6 mois

    1er échelon
    3 ans 6 mois

    Sergent
    Echelle de solde n° 4
    7e échelon
    -

    6e échelon
    2 ans

    5e échelon
    4 ans

    4e échelon
    4 ans

    3e échelon
    3 ans

    2e échelon
    2 ans

    1er échelon
    2 ans

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 21/12/2012Version en vigueur depuis le 21 décembre 2012


    L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues par les articles 8 et 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, si l'application des dispositions de ces articles offre aux intéressés un classement indiciaire plus favorable que l'application des dispositions des II des articles 5 et 6 du présent décret.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 21/12/2012Version en vigueur depuis le 21 décembre 2012


    Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.