Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent

JORF n°0296 du 20 décembre 2012

En vigueur depuis le 21/12/2012En vigueur depuis le 21 décembre 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/12/2012Version en vigueur depuis le 21 décembre 2012


L'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues par les articles 8 et 9 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, si l'application des dispositions de ces articles offre aux intéressés un classement indiciaire plus favorable que l'application des dispositions des II des articles 5 et 6 du présent décret.