Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008
    Art. 28

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
    Art. 34, Art. 33

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
    Art. 7, Art. 10, Art. 26, Art. 28, Art. 8, Art. 9





    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
    Art. 24, Art. 25

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
    Art. 27, Art. 28