Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)

Version en vigueur au 19/08/2026Version en vigueur au 19 août 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 16/11/2012Version en vigueur depuis le 16 novembre 2012


    Le musée de l'ordre de la Libération est un service de l'établissement public.
    Il contribue à la connaissance des actions héroïques des Compagnons de la Libération et de l'histoire de l'ordre de la Libération.
    Il assure la conservation, la présentation au public, l'étude et la mise en valeur des biens culturels dont l'établissement public est le propriétaire ou le dépositaire.

  • Article 10-1

    Version en vigueur depuis le 16/09/2018Version en vigueur depuis le 16 septembre 2018

    Modifié par Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 1

    Un conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération, dont le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, est placé auprès du délégué national qui en fixe la composition et en nomme les membres. Il est consulté par le délégué national sur les orientations de la politique scientifique et culturelle du musée ainsi que sur toute autre question que le délégué national lui soumet sur la gestion scientifique des collections du musée. Il se réunit au moins une fois par an.

    Le dernier alinéa de l'article 4 est applicable aux membres du conseil scientifique.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 16/11/2012Version en vigueur depuis le 16 novembre 2012


    Le délégué national arrête, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur du musée, qui précise notamment les conditions d'accès du public.