Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)

JORF n°0266 du 15 novembre 2012

En vigueur depuis le 16/11/2012En vigueur depuis le 16 novembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 16/11/2012Version en vigueur depuis le 16 novembre 2012


Le musée de l'ordre de la Libération est un service de l'établissement public.
Il contribue à la connaissance des actions héroïques des Compagnons de la Libération et de l'histoire de l'ordre de la Libération.
Il assure la conservation, la présentation au public, l'étude et la mise en valeur des biens culturels dont l'établissement public est le propriétaire ou le dépositaire.