Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)

JORF n°0266 du 15 novembre 2012

En vigueur depuis le 16/11/2012En vigueur depuis le 16 novembre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 16/11/2012Version en vigueur depuis le 16 novembre 2012


Le délégué national arrête, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur du musée, qui précise notamment les conditions d'accès du public.