Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 20/09/2012Version en vigueur depuis le 20 septembre 2012

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

    9e échelon
    		474
    8e échelon
    		453
    7e échelon
    		430
    6e échelon
    		395
    5e échelon
    		377
    4e échelon
    		358
    3e échelon
    		340
    2e échelon
    		324
    1er échelon
    		312

    Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5
    des corps de catégorie C, décret n° 2008-836 du 22 août 2008)

    11e échelon
    		446
    10e échelon
    		427
    9e échelon
    		398
    8e échelon
    		380
    7e échelon
    		364
    6e échelon
    		351
    5e échelon
    		336
    4e échelon
    		322
    3e échelon
    		307
    2e échelon
    		302
    1er échelon
    		299