L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit :

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009

Art. 1, Art. 2

II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :

- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;

- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;

- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;

- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 1970

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2

- Arrêté du 7 septembre 1993

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 14 décembre 1994

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 22 décembre 1997

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 octobre 1998

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 4 janvier 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 4 janvier 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 9 août 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 26 février 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 septembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 21 décembre 2001

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 12 septembre 2002

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 27 mai 2005

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 7 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 5 décembre 2007

Art. 1, Art. 2

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.