LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 30/07/2011Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011


    Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 183,3 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 159,1 milliards d'euros.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 30/07/2011Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011


    Au titre de l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 30/07/2011Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011


    Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,6 milliards d'euros.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 30/07/2011Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011


    Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Famille sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 55,6 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 55,1 milliards d'euros.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 30/07/2011Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011


    Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 202,0 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 106,6 milliards d'euros.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 30/07/2011Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011

    Au titre de l'année 2011, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale demeurent fixées conformément au tableau de l'article 112 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.