LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)

JORF n°0174 du 29 juillet 2011

En vigueur depuis le 30/07/2011En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 30/07/2011Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011


Au titre de l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.