LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)

JORF n°0174 du 29 juillet 2011

En vigueur depuis le 30/07/2011En vigueur depuis le 30 juillet 2011

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Article 12

Version en vigueur depuis le 30/07/2011Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011


Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,6 milliards d'euros.