A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2332-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne, Sct. Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne, Sct. Sous-section 1 : Autorisations d'importation et dérogations, Art. L2335-1, Sct. Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations, Art. L2335-2, Art. L2335-3, Art. L2335-4, Art. L2332-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes , Sct. Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs, Sct. Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne , Art. L2335-19, Sct. Sous-section 1 : Définitions , Art. L2335-5, Art. L2335-6, Art. L2335-8, Art. L2335-7, Sct. Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations , Art. L2335-9, Art. L2335-10, Art. L2335-11, Art. L2335-12, Sct. Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires , Art. L2335-13, Art. L2335-14, Art. L2335-15, Sct. Sous-section 4 : Certification , Art. L2335-16, Sct. Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique , Art. L2335-17, Art. L2335-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2332-3, Art. L2352-1, Art. L2353-5, Art. L2331-1, Art. L2332-4, Art. L2339-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2332-7, Art. L2332-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2339-3, Sct. Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts, Art. L2339-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2339-11-1, Art. L2339-11-2, Art. L2339-11-3, Art. L2339-11-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 38, Art. 95, Art. 419

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 2 ter