Article 176
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 177
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L2334-2, Art. L2334-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L3334-3, Art. L6264-3, Art. L6364-3, Art. L3334-7-1, Art. L4332-7, Art. L5211-29, Art. L5211-30, Art. L5334-16, Art. L5842-8, Art. L2334-11
Article 178
Version en vigueur depuis le 31/12/2010Version en vigueur depuis le 31 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
II.-En 2011, le montant de la dotation de développement urbain prévue à l'article L. 2334-40 du même code est fixé à 50 millions d'euros.Art. L2334-13, Art. L2334-18-1, Art. L2334-18-2, Art. L2334-18-4, Art. L2334-20, Art. L2334-22-1, Art. L2334-41
Article 179
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux, Art. L2334-35-1, Sct. Section 5 : Dotation de développement rural, Art. L2334-40, Sct. Section 5 : Dotation de développement urbain
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2334-41, Art. L2334-40, Art. L2334-42, Art. L2334-41
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territoriales
Art. L2334-32, Art. L2334-33, Art. L2334-34, Art. L2334-35, Art. L2334-36, Art. L2334-37,Art. L2334-38, Art. L2334-39, Art. L1614-6, Art. L2331-6, Art. L5211-23, Art. L5334-19, Art. L2522-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dotation globale d'équipement, Art. L2573-54, Art. L5334-18, Art. L2572-55, Art. L2572-63
-Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
Art. 104-1
Article 180
Version en vigueur depuis le 31/12/2010Version en vigueur depuis le 31 décembre 2010
Le montant du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées prévu à l'article L. 2335-2-1 du code général des collectivités territoriales est fixé à 10 millions d'euros en 2011.Article 181
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 182
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 183
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L2334-4, Art. L3334-6, Art. L4332-5, Art. L5211-30, Art. L2531-13
Article 184
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999