LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    -LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009

    Art. 10

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010

    Au titre de l'année 2010, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
    1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)



    		PRÉVISIONS
    de recettes
    		OBJECTIFS
    de dépenses
    		SOLDE

    Maladie

    166,5

    178,4

    - 11,9

    Vieillesse

    183,5

    194,6

    - 11,0

    Famille

    50,9

    53,8

    - 2,9

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    12,1

    12,7

    - 0,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    407,7

    434,1

    - 26,5


    2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)



    		PRÉVISIONS
    de recettes
    		OBJECTIFS
    de dépenses
    		SOLDE

    Maladie

    142,5

    154,6

    - 12,1

    Vieillesse

    93,3

    102,4

    - 9,1

    Famille

    50,4

    53,3

    - 2,9

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    10,7

    11,3

    - 0,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    291,7

    316,5

    - 24,8


    3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)



    		PRÉVISIONS
    de recettes
    		PRÉVISIONS
    de dépenses
    		SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse

    13,3

    17,6

    - 4,3


  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010


    I. ― Au titre de l'année 2010, l'objectif d'amortissement rectifié de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 5,1 milliards d'euros.
    II. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à 2,4 milliards d'euros.