LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

En vigueur depuis le 22/12/2010En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010

Au titre de l'année 2010, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie

166,5

178,4

- 11,9

Vieillesse

183,5

194,6

- 11,0

Famille

50,9

53,8

- 2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,7

- 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

407,7

434,1

- 26,5


2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie

142,5

154,6

- 12,1

Vieillesse

93,3

102,4

- 9,1

Famille

50,4

53,3

- 2,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,7

11,3

- 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

291,7

316,5

- 24,8


3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)



PRÉVISIONS
de recettes
PRÉVISIONS
de dépenses
SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

13,3

17,6

- 4,3