Article 1
Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010
Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :(En milliards d'euros)
RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie
163,2
173,6
- 10,4
Vieillesse
179,4
188,4
- 8,9
Famille
56,6
58,4
- 1,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,8
12,5
- 0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
405,6
427,3
- 21,7
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :(En milliards d'euros)
RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie
139,7
150,3
- 10,6
Vieillesse
91,5
98,7
- 7,2
Famille
56,1
57,9
- 1,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,4
11,1
- 0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
292,4
312,7
- 20,3
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :(En milliards d'euros)
RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse
12,9
16,0
- 3,2
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 158,1 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,3 milliards d'euros.Article 2
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Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article 1er, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009.