LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010

    Au titre de l'exercice 2009, sont approuvés :
    1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)



    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Maladie

    163,2

    173,6

    - 10,4

    Vieillesse

    179,4

    188,4

    - 8,9

    Famille

    56,6

    58,4

    - 1,8

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    11,8

    12,5

    - 0,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    405,6

    427,3

    - 21,7


    2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)



    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Maladie

    139,7

    150,3

    - 10,6

    Vieillesse

    91,5

    98,7

    - 7,2

    Famille

    56,1

    57,9

    - 1,8

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    10,4

    11,1

    - 0,7

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    292,4

    312,7

    - 20,3


    3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

    (En milliards d'euros)



    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse

    12,9

    16,0

    - 3,2


    4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 158,1 milliards d'euros ;
    5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,5 milliard d'euros ;
    6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 5,3 milliards d'euros.
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010


    Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article 1er, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009.