- Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L583-1, Art. L583-2, Art. L583-3, Art. L583-4, Sct. Section 2 : Sanctions administratives , Art. L583-5

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 novembre 2003

Art. 1

-Arrêté du 20 juillet 2004

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6. 1. 1

-Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 2

-Code de l'aviation civile

Art. L123-4, Art. L227-4, Art. L227-5, Art. L227-6, Art. L227-7, Art. L227-8, Art. L227-9, Art. L227-10, Art. L227-11

-Code de l'environnement

Art. L571-13, Art. R571-60, Art. R571-68

-Code de l'urbanisme

Art. L147-3, Art. R147-8

-Décret n° 2000-126 du 16 février 2000

Art. 5

-Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008

Art. 2

-Loi n° 2004-172 du 23 février 2004

Art. 5

-LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009

Art. 48

II.-L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires se substitue à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.

III.-Les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires à la date d'entrée en vigueur de la présente loi deviennent membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires instituée par la présente loi. Sous réserve des dispositions de l'article L. 227-1 du code de l'aviation civile, ils exercent leur mandat jusqu'au terme de celui-ci, y compris le président qui conserve sa fonction.

IV.-De façon à permettre le renouvellement triennal par moitié de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, celle-ci détermine, lors de sa première réunion, par tirage au sort parmi les membres compétents en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation et en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, lequel de leurs deux mandats est limité à la durée la plus courte restant à courir pour les mandats des autres membres de l'autorité ; la durée de l'autre de ces deux mandats est fixée à la durée la plus longue restant à courir pour ces autres membres.

V.-Les I à IV entrent en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant la date de publication de la présente loi.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-7

-Code de l'environnement

Art. L571-15

-Code de l'aviation civile

- Code de l'urbanisme

Art. L147-2

Les chaînes de télévision respectent un volume sonore égal, qu'il s'agisse des programmes télévisés ou des pages d'écrans publicitaires.

Chaque année, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement un rapport sur le respect par les chaînes de télévision de cette obligation.

- Code de l'environnement

Art. L571-10-1