- Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L583-1, Art. L583-2, Art. L583-3, Art. L583-4, Sct. Section 2 : Sanctions administratives , Art. L583-5

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 novembre 2003

Art. 1

-Arrêté du 20 juillet 2004

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6. 1. 1

-Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 2

-Code de l'aviation civile

Art. L123-4, Art. L227-4, Art. L227-5, Art. L227-6, Art. L227-7, Art. L227-8, Art. L227-9, Art. L227-10, Art. L227-11

-Code de l'environnement

Art. L571-13, Art. R571-60, Art. R571-68

-Code de l'urbanisme

Art. L147-3, Art. R147-8

-Décret n° 2000-126 du 16 février 2000

Art. 5

-Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008

Art. 2

-Loi n° 2004-172 du 23 février 2004

Art. 5

-LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009

Art. 48

II.-L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires se substitue à l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.

III.-Les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires à la date d'entrée en vigueur de la présente loi deviennent membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires instituée par la présente loi. Sous réserve des dispositions de l'article L. 227-1 du code de l'aviation civile, ils exercent leur mandat jusqu'au terme de celui-ci, y compris le président qui conserve sa fonction.

IV.-De façon à permettre le renouvellement triennal par moitié de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, celle-ci détermine, lors de sa première réunion, par tirage au sort parmi les membres compétents en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation et en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement, lequel de leurs deux mandats est limité à la durée la plus courte restant à courir pour les mandats des autres membres de l'autorité ; la durée de l'autre de ces deux mandats est fixée à la durée la plus longue restant à courir pour ces autres membres.

V.-Les I à IV entrent en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois suivant la date de publication de la présente loi.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'aviation civile

Art. L227-7

-Code de l'environnement

Art. L571-15

-Code de l'aviation civile

- Code de l'urbanisme

Art. L147-2

Les chaînes de télévision respectent un volume sonore égal, qu'il s'agisse des programmes télévisés ou des pages d'écrans publicitaires.

Chaque année, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement un rapport sur le respect par les chaînes de télévision de cette obligation.

- Code de l'environnement

Art. L571-10-1

- Code de l'environnement

Art. L220-1, Art. L220-2

- Code de l'environnement

Art. L221-3

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Qualité de l'air intérieur, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10

- Code de l'environnement

Art. L224-1, Art. L221-1

- Code de l'environnement

Art. L223-1

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. L228-3

I à VI

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L32-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L34-9, Art. L34-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5231-3

- Code du travail

Art. L4453-1

- Loi du 15 juin 1906

Art. 17 bis

- Code de la santé publique

Art. L5231-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L. 511-5

VII. - Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence nationale des fréquences et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

VIII. - Le 2° du I entre en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois suivant la publication de la présente loi.

I.-Pour tout équipement terminal radioélectrique et équipement radioélectrique proposé à la vente et pour lequel le fabricant a l'obligation de le faire mesurer, le débit d'absorption spécifique est indiqué de façon lisible, intelligible et en français.

Pour tout appareil de téléphonie mobile, mention doit également être faite de la recommandation d'usage de l'accessoire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications.

II.-Afin d'assurer la sobriété de l'exposition du public aux champs électromagnétiques :

1° Les notices d'utilisation des équipements terminaux radioélectriques comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet ;

2° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d'un niveau supérieur à un seuil fixé par décret ne peuvent être installés dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et, le cas échéant, les recommandations d'usage permettant de minimiser l'exposition à celui-ci ;

3° Les établissements proposant au public un accès wifi le mentionnent clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.

- Code rural

Art. L253-8

- Code de l'environnement

Art. L522-13

- Code de l'environnement

Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire

- Code de la santé publique

Sct. Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

- Code de la santé publique

Art. L. 5161-1

- Code de l'environnement

Art. L523-1

- Code de la santé publique

- Code de l'environnement

Art. L523-2

- Code de la santé publique

- Code de l'environnement

Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5

- Code de l'environnement

Art. L541-10

- Code de la santé publique

Art. L4211-2-1

- Code de l'environnement

Art. L125-6, Art. L125-7

- Code des ports maritimes

Sct. Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, Art. L156-1, Art. L156-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales., Art. L111-10-3, Art. L111-10-1, Art. L111-10-4, Art. L152-1, Art. L152-4

- Code de l'environnement

Art. L541-10-2

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-9-2

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-9-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L541-10-7, Art. L541-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L541-14, Art. L541-15, Art. L541-15-1

-dans un délai de deux ans à compter de la date de publication de la présente loi, si la date d'adoption ou de révision du plan est antérieure au 1er juillet 2005 ;

-dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de la présente loi, si la date d'adoption ou de révision du plan est postérieure au 1er juillet 2005.

Les plans visés à l'article L. 541-14-1 du même code sont établis dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de la présente loi.

En application de l'article 37-1 de la Constitution, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d'enlèvement des ordures ménagères composée d'une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets.
Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l'habitat ou du nombre des résidents. Dans le cas d'une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l'usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occupants.

- Code de l'environnement

Art. L541-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L541-10, Art. L541-46

- Code de l'environnement

Art. L541-10-4

- Code de l'environnement

Art. L541-10-5

- Code de l'environnement

Art. L541-10-6

Au plus tard le 1er janvier 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'évolution et d'extension du principe de responsabilité élargie des producteurs, notamment sur son élargissement aux produits consommés par les entreprises générant des déchets susceptibles d'être collectés dans les mêmes conditions que les déchets municipaux.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L541-14-1

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4424-37

-Code de l'environnement

Art. L655-6-1

- Code monétaire et financier

Art. L112-6

- Code de l'environnement

Art. L541-21-1

- Code de l'environnement

Art. L541-10-8

A compter du 1er janvier 2013, toute impression ou réimpression de livres scolaires doit impérativement être faite à partir de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.

- Code de l'environnement

Art. L541-25-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L565-2

Dans le domaine des déchets, dans les régions et départements d'outre-mer, afin de répondre aux objectifs fixés à l'article 56 de loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les éco-organismes agréés, dans le cadre d'une programmation de coopération, organisent la mise en place d'ici 2011 de filières de coopération interrégionale.

- Code de l'environnement

Art. L512-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L514-6, Art. L514-1

- Code de justice administrative

Art. L555-2

IV. - Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à la date de la publication du décret visé au I de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et au plus tard le 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L515-9

- Code de l'environnement

Art. L515-15

- Code de l'environnement

Art. L515-16, Art. L515-19, Art. L515-24

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater C, Art. 200 quater, Art. 244 quater U

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quater

- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Art. 18, Art. 24-6

- Code de l'environnement

Art. L515-16-1, Art. L515-19

Sont ratifiées :
1° L'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ;
2° L'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;
3° L'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

- Code de l'environnement

Art. L551-2, Art. L551-3, Art. L551-4, Art. L551-5, Art. L551-6

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, Art. L554-1, Art. L554-2, Art. L554-3, Art. L554-4, Art. L554-5

- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003

Art. 22-1

- Code de l'environnement

Art. L562-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation, Art. L566-1, Art. L566-2, Art. L566-3, Art. L566-4, Art. L566-5, Art. L566-6, Art. L566-7, Art. L566-8, Art. L566-9, Art. L566-10, Art. L566-11, Art. L566-12, Art. L566-13, Art. L213-7, Art. L562-1

-Code de l'urbanisme

Art. L122-1-13, Art. L123-1-10, Art. L124-2, Art. L141-1

-Code général des collectivités territoriales

Art. L4433-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L561-1, Art. L561-3, Art. L562-1, Art. L562-2, Art. L562-4-1, Art. L562-7

-Code de l'urbanisme

Art. L111-3

-Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003

Art. 128

- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005

Art. 136