Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.1.1

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Article 6.1.1

La sous-direction du développement durable est chargée, en appui, le cas échéant, des directions générales thématiques compétentes dans ces sujets :
― d'élaborer un cadre de prévention des nuisances et de développement durable du transport aérien ;
― de contribuer, en liaison avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire en matière aéroportuaire ;
― de contribuer à élaborer la politique en matière de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des aéroports ;
― de définir le cadre juridique, technique et financier des actions d'appui au développement local et d'aide aux riverains au voisinage des aéroports ;
― d'élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la lutte contre la pollution des aéroports et des aéronefs, notamment les restrictions d'exploitation et de survol, ainsi qu'au contrôle des émissions gazeuses des aéronefs ;
― de veiller à la transparence en matière d'informations données au public en matière de pollution des aéroports et des aéronefs ;
― de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec l' Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;
― d'assurer une expertise technique dans le domaine des normes environnementales au profit de la direction générale et de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Elle comprend :
― le bureau de l'environnement ;
― le bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité ;
― le bureau de la performance environnementale des aéronefs.


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