SECTION 7 : ABROGATIONS (Article 342) - Légifrance

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 266 à 342)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS (Articles 323 à 342)
  - SECTION 7 : ABROGATIONS (Article 342)
    - Article 342

Article 342
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Art. D183-1, Art. D183-2, Art. D183-3, Art. D221-13, Art. D221-14, Art. D221-15, Art. D221-16, Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-5, Art. D231-6

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