TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 266 à 342)

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 266 à 342)

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT (Articles 266 à 322)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER (Articles 266 à 283)
  - Article 266
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R111-1
  - Article 267
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R114-17
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R114-17
  - Article 268
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R122-3, Art. R122-4
  - Article 269
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R123-45-2, Art. R123-47-6, Art. R123-47-7
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R123-47-10
  - Article 270
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R141-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R141-2, Art. R141-4, Art. R141-7
  - Article 271
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R143-21
  - Article 272
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R147-2
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R147-3
  - Article 273
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R153-2
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R153-9
  - Article 274
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R161-72
  - Article 275
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. R162-32-3
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R162-40, Art. R162-42-8, Art. R162-42-9, Art. R162-42-10, Art. R162-42-11, Art. R162-42-12, Art. R162-42-13, Art. R162-42-14
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R162-28, Art. R162-41-3, Art. R162-41-5, Art. R162-41-6, Art. R162-42-4, Art. R162-42-14
  - Article 276
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R162-48, Art. R162-50
  - Article 277
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R162-54-7
  - Article 278
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R165-18
  - Article 279
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R166-5
  - Article 280
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R167-6, Art. R167-7, Art. R167-31
  - Article 281
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R174-22
  - Article 282
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 7 du chapitre IV du titre VII est ainsi modifié :
    1° Aux articles R. 174-30 et R. 174-32 à R. 174-35, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
    2° A l'article R. 174-30, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
    3° A l'article R. 174-35, les mots : « de la commission exécutive » sont supprimés.
  - Article 283
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R182-2-5
- SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II (Articles 284 à 305)
  - Article 284
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R211-1-2
  - Article 285
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. R215-1, Art. R215-2, Art. R215-3, Art. R215-4, Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie., Sct. Section 3 : Dispositions communes.
  - Article 286
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R215-4
  - Article 287
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R216-1
  - Article 288
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R217-9
  - Article 289
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R221-13
  - Article 290
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R222-1
  - Article 291
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R226-1
  - Article 292
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R232-1
  - Article 293
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R241-1
  - Article 294
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R242-6-1
  - Article 295
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R243-1
  - Article 296
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R251-13
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R251-7, Art. R251-7-2
  - Article 297
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R251-23
  - Article 298
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R252-12, Art. R252-13
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R252-4
  - Article 299
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R252-16, Art. R252-17, Art. R252-19, Art. R252-20, Art. R252-21
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R252-18
  - Article 300
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R253-2
  - Article 301
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R261-1
  - Article 302
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R262-1, Art. R262-1-1, Art. R262-2-1, Art. R262-3, Art. R262-4, Art. R262-5, Art. R262-8, Art. R262-7, Art. R262-11
  - Article 303
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R263-2
  - Article 304
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R264-3
  - Article 305
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R265-1
- SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III (Articles 306 à 310)
  - Article 306
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R315-1, Art. R315-3, Art. R315-9, Art. R315-10, Art. R315-11
  - Article 307
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R322-5
  - Article 308
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R324-1, Art. R324-2
  - Article 309
    Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R351-24, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5
    II. ― Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.
  - Article 310
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R381-2
- SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV (Articles 311 à 319)
  - Article 311
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R412-2
  - Article 312
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R421-4
  - Article 313
    Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010
    
    I. - A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R421-11
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R421-12
    II. ― Les dispositions du b du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.
  - Article 314
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R422-1
  - Article 315
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R422-4, Art. R422-9
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R422-6, Art. R422-8
  - Article 316
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R434-32
  - Article 317
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R434-33
  - Article 318
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R461-4
  - Article 319
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R481-4
- SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI (Article 320)
  - Article 320
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R611-65
- SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VIII (Article 321)
  - Article 321
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R862-17
- SECTION 7 : ABROGATIONS (Article 322)
  - Article 322
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Section 3 : Comité médical régional, Art. R142-7-1, Art. R142-7-2, Art. R142-7-3, Art. R142-7-4, Art. R142-7-5, Art. R142-7-6, Art. R142-7-7, Art. R142-7-8, Art. R142-7-9, Art. R142-7-10, Art. R142-7-11, Art. R142-7-12, Art. R162-60, Art. R162-65, Art. R162-66, Sct. Sous-section 2 : Coordination des soins, Art. R162-69, Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Sct. Section 1 : Membres et conseil d'administration, Art. R183-1, Art. R183-2, Art. R183-3, Art. R183-4, Art. R183-5, Art. R183-6, Art. R183-7, Art. R183-8, Art. R183-9, Sct. Section 2 : Directeur et agent comptable, Art. R183-13, Art. R183-14, Art. R183-15, Art. R183-15-1, Art. R183-16, Art. R183-16-1, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. R183-17, Art. R183-18, Art. R183-19, Art. R183-20, Art. R183-21, Sct. Chapitre 4 : Dispositions d'application., Art. R184-1, Art. R215-2, Art. R215-3, Art. R256-10
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS (Articles 323 à 342)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER (Articles 323 à 326)
  - Article 323
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D162-9, Art. D162-13, Art. D162-15
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D162-10, Art. D162-14, Art. D162-16
  - Article 324
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D174-2
  - Article 325
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D174-17
  - Article 326
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D176-4
- SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II (Articles 327 à 330)
  - Article 327
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. D215-1, Art. Annexe à l'article D215-1
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
  - Article 328
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D217-1
  - Article 329
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D224-5
  - Article 330
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D253-1
- SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III (Articles 331 à 332)
  - Article 331
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D325-1-1, Art. D325-1-3, Art. D325-4
  - Article 332
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D381-6
- SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV (Articles 333 à 339)
  - Article 333
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D412-9
  - Article 334
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D412-42, Art. D412-43
  - Article 335
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D412-79
  - Article 336
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D412-93
  - Article 337
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D432-8
  - Article 338
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D441-1, Art. D441-2
  - Article 339
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D461-27, Art. D461-30
- SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V (Article 340)
  - Article 340
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D542-4
- SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI (Article 341)
  - Article 341
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D634-1
- SECTION 7 : ABROGATIONS (Article 342)
  - Article 342
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Art. D183-1, Art. D183-2, Art. D183-3, Art. D221-13, Art. D221-14, Art. D221-15, Art. D221-16, Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. D231-5, Art. D231-6

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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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