Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version en vigueur au 20/05/2026Version en vigueur au 20 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 344

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. D2223-109


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2213-1-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R4422-33, Art. D5334-3



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des collectivités territoriales
    Art. R2213-1-3

  • Article 345

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la mutualité
    Art. R421-3

  • Article 346

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A modifié les dispositions suivantes :

    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

    Art.D. 62

  • Article 348

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D723-134, Art. R231-38, Art. R231-39


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. R732-31


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. R751-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D723-134


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. D723-135


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. R732-30


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. R742-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code rural
    Art. R751-160

  • Article 349

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. R412-15


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. R412-16

  • Article 350

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. R6341-32

  • Article 351

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'urbanisme
    Art. R*121-15