Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1114-10, Art. R1114-9

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1121-14, Art. R1121-13


  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1131-23

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1142-47

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1211-38


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1211-32

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1223-1

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1224-3, Art. R1224-4

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1231-7

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1233-10

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1233-12

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1235-6

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1235-12

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1242-5

  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1242-14

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-4

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1243-22, Art. R1243-32

  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1245-17

  • Article 28

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1245-21

  • Article 29

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Sct. Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement, Art. R1310-1

  • Article 30

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1311-2, Art. R1311-3

  • Article 31

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-3

  • Article 32

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-12


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-10


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-9


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-14

  • Article 33

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-15



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-17


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-19


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-22


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-23


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-16


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-18


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-24, Art. R1321-25

  • Article 34

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-31


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-35, Art. R1321-36


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-26, Art. R1321-27, Art. R1321-28, Art. R1321-29


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-32, Art. R1321-33

  • Article 35

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-40


  • Article 36

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-47

  • Article 37

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-56

  • Article 38

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. D1321-103, Art. D1321-104

  • Article 40

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-14

  • Article 41

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1322-17, Art. R1322-20

  • Article 43

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-30

  • Article 45

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1322-44-6, Art. R1322-44-8

  • Article 46

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1322-45, Art. R1322-51

  • Article 47

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. D1332-12, Art. D1332-4, Art. D1332-13

  • Article 48

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. D1332-18, Art. D1332-33, Art. D1332-25

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. D1332-38, Art. D1332-24, Art. D1332-28

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. D1332-31, Art. D1332-30, Art. D1332-36

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. D1332-21, Art. D1332-22, Art. D1332-23, Art. D1332-27, Art. D1332-29

  • Article 49

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1333-91

  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1333-110, Art. R1333-96

  • Article 52

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1334-28

  • Article 53

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1335-13

  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1341-7

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1411-37

  • Article 56

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1415-1-8

  • Article 57

    Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010


    I.- A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1416-20

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1416-17
    II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.

  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. R1418-6, Art. R1418-4

  • Article 61

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. R1423-16-4, Art. R1423-16-3