TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 1 à 221)

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 1 à 221)

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE (Articles 1 à 62)
- SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 1 à 61)
  - Article 1
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1112-12, Art. R1112-21, Art. R1112-23, Art. R1112-31
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1112-22, Art. R1112-67
  - Article 2
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1112-82, Art. R1112-84, Art. R1112-83, Art. R1112-80, Art. R1112-81
  - Article 3
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1114-10, Art. R1114-9
  - Article 4
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1121-14, Art. R1121-13
  - Article 5
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1123-1, Art. R1123-3, Art. R1123-19, Art. R1123-2
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1123-6, Art. R1123-9, Art. R1123-13, Art. R1123-15
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1123-17, Art. R1123-2
  - Article 6
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1131-10, Art. R1131-14, Art. R1131-17
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1131-15, Art. R1131-11, Art. R1131-18
  - Article 7
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1131-23
  - Article 8
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1142-47
  - Article 9
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1211-38
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1211-32
  - Article 10
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1221-18, Art. D1221-20, Art. R1221-20-2
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1221-20-4, Art. R1221-20-5, Art. R1221-20-3
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1221-20-1, Art. D1221-20-6, Art. D1221-20-7
  - Article 11
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1221-24, Art. R1221-32, Art. R1221-33, Art. R1221-40
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1221-35, Art. R1221-44, Art. R1221-47, Art. R1221-30
  - Article 12
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1223-1
  - Article 13
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1223-15, Art. R1223-17, Art. R1223-19, Art. R1223-16
  - Article 14
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1224-3, Art. R1224-4
  - Article 15
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1231-7
  - Article 16
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1232-5, Art. R1232-7, Art. R1232-12, Art. R1232-13, Art. R1232-14
  - Article 17
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1233-2, Art. R1233-4, Art. R1233-5, Art. R1233-6
  - Article 18
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1233-10
  - Article 19
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1233-12
  - Article 20
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1235-6
  - Article 21
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1235-12
  - Article 22
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1242-5
  - Article 23
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1242-14
  - Article 24
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-4
  - Article 25
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1243-22, Art. R1243-32
  - Article 26
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1243-51, Art. R1243-52, Art. R1243-53, Art. R1243-54, Art. R1243-55, Art. R1243-56, Art. R1243-57, Art. R1243-58, Art. R1243-63, Art. R1243-64, Art. R1243-65, Art. R1243-66, Art. R1243-67, Art. R1243-69, Art. R1243-70, Art. R1243-71, Art. R1243-73
  - Article 27
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1245-17
  - Article 28
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1245-21
  - Article 29
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Sct. Chapitre préliminaire : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement, Art. R1310-1
  - Article 30
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1311-2, Art. R1311-3
  - Article 31
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-3
  - Article 32
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-7
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-12
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-6
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-10
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-9
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-14
  - Article 33
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-15
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-17
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-19
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-22
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-23
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-16
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-18
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-24, Art. R1321-25
  - Article 34
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-31
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-35, Art. R1321-36
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-26, Art. R1321-27, Art. R1321-28, Art. R1321-29
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-32, Art. R1321-33
  - Article 35
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-40
  - Article 36
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-47
  - Article 37
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1321-56
  - Article 38
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1321-103, Art. D1321-104
  - Article 39
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-9, Art. R1322-5, Art. R1322-6, Art. R1322-7, Art. R1322-7
  - Article 40
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-14
  - Article 41
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-17, Art. R1322-20
  - Article 42
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-25, Art. R1322-23, Art. R1322-24
  - Article 43
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-30
  - Article 44
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-41, Art. R1322-40, Art. R1322-44-1
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-42, Art. R1322-44-2
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-44-4, Art. R1322-44
  - Article 45
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-44-6, Art. R1322-44-8
  - Article 46
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1322-45, Art. R1322-51
  - Article 47
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1332-12, Art. D1332-4, Art. D1332-13
  - Article 48
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1332-18, Art. D1332-33, Art. D1332-25
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1332-38, Art. D1332-24, Art. D1332-28
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1332-31, Art. D1332-30, Art. D1332-36
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1332-21, Art. D1332-22, Art. D1332-23, Art. D1332-27, Art. D1332-29
  - Article 49
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1333-91
  - Article 50
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1333-110, Art. R1333-96
  - Article 51
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1334-9, Art. R1334-2, Art. R1334-10, Art. R1334-12
  - Article 52
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1334-28
  - Article 53
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1335-13
  - Article 54
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1341-7
  - Article 55
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1411-37
  - Article 56
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D1415-1-8
  - Article 57
    Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010
    
    I.- A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1416-20
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1416-17
    II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.
  - Article 58
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1418-6, Art. R1418-4
  - Article 59
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1421-1, Sct. Titre IV : Conseils et commissions, Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1421-2-1, Art. R1441-1
  - Article 60
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1421-13, Art. R1421-15, Art. R1421-14
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R1421-15, Art. R1421-16, Art. R1421-17, Art. R1421-18
  - Article 61
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de la santé publique
    Art. R1423-16-4, Art. R1423-16-3
- SECTION 2 : ABROGATIONS (Article 62)
  - Article 62
    Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
    Modifié par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 31
    A abrogé les dispositions suivantes :
    -Code de la santé publique
    Art. D1321-67, Art. D1321-68, sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV; Annexe 14-1 ;
    Art. D1414-49 ; section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV ;
    5° section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV ;
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE (Articles 63 à 80)
- SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 63 à 79)
  - Article 63
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2112-10
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2123-5
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2123-2
  - Article 64
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2131-5-1, Art. R2131-5-2, Art. R2131-5-3, Art. R2131-5-5, Art. R2131-7, Art. R2131-8
  - Article 65
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2131-13, Art. R2131-21
  - Article 66
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2131-28
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2131-32
  - Article 67
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2142-3
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2142-3, Art. R2142-8
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2142-3, Art. R2142-4
  - Article 68
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2142-10, Art. R2142-15, Art. R2142-17
  - Article 69
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2142-19, Art. R2142-20
  - Article 70
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2142-30
  - Article 71
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D2142-45
  - Article 72
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2212-1, Art. R2212-2, Art. R2212-3
  - Article 73
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2222-2
  - Article 74
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2311-2
  - Article 75
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2311-13, Art. R2311-20
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2311-9, Art. R2311-15, Art. R2311-17, Art. R2311-18
  - Article 76
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2321-2, Art. R2321-3
  - Article 77
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2321-4, Art. R2321-7
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2321-8, Art. R2321-10, Art. R2321-9
  - Article 78
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2322-2, Art. R2322-5, Art. R2322-7, Art. R2322-14
  - Article 79
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2323-2
- SECTION 2 : ABROGATIONS (Article 80)
  - Article 80
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Sct. Chapitre Ier : Examen médical prénuptial, Sct. Section unique., Art. R2121-1, Art. R2323-3
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R2212-1
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE (Articles 81 à 107)
- SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 81 à 106)
  - Article 81
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D3111-22, Art. D3111-23, Art. D3111-25, Art. D3111-26, Art. D3111-24
  - Article 82
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3112-2
  - Article 83
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D3112-6, Art. D3112-7, Art. D3112-8, Art. D3112-9, Art. D3112-10
  - Article 84
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D3112-12, Art. D3112-13
  - Article 85
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3112-15
  - Article 86
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3113-2, Art. R3113-3, Art. R3113-4
  - Article 87
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3114-8
  - Article 88
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3114-9
  - Article 89
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3114-11, Art. R3114-14, Art. R3114-16, Art. R3114-21, Art. R3114-22
  - Article 90
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Sct. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies, Art. R3115-3
  - Article 91
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3115-5
  - Article 92
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D3115-8
  - Article 93
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D3121-21, Art. D3121-22, Art. D3121-23, Art. D3121-25, Art. D3121-26
  - Article 94
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D3121-35
  - Article 95
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D3121-38, Art. D3121-39, Art. D3121-40, Art. D3121-41, Art. D3121-42
  - Article 96
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3121-44
  - Article 97
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3131-7
  - Article 98
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3221-1, Art. R3221-2, Art. R3221-3, Art. R3221-4, Art. R3221-5
  - Article 99
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Sct. Section 3 : Mise à la disposition es établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales., Art. R3221-12, Art. R3221-13, Art. R3221-15, Art. R3221-17
  - Article 100
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3223-7
  - Article 101
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3354-11, Art. R3354-12, Art. R3354-20
  - Article 102
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D3411-9, Art. D3411-10
  - Article 103
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3413-1, Art. R3413-2, Art. R3413-3, Art. R3413-4, Art. R3413-5, Art. R3413-7
  - Article 104
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3413-10, Art. R3413-15
  - Article 105
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3711-1
  - Article 106
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. Annexe 31-1
- SECTION 2 : ABROGATIONS (Article 107)
  - Article 107
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R3221-11, Art. R3221-10, Art. R3221-9, Art. R3221-8, Art. R3221-7, Sct. Section 2 : Commission régionale de concertation en santé mentale., Art. R3116-16, Art. R3115-7, Art. R3115-4, Art. R3115-2
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 108 à 150)
- SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 108 à 149)
  - Article 108
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4112-4
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4112-6
  - Article 109
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4113-7
  - Article 110
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4113-32
  - Article 111
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4123-15
  - Article 112
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4124-1
  - Article 113
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4124-3
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4124-3-2
  - Article 114
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4124-7
  - Article 115
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4125-7
  - Article 116
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4126-1-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4126-1
  - Article 117
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4126-33
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4126-34
  - Article 118
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4131-2
  - Article 119
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4133-2
  - Article 120
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4133-17, Art. R4133-18, Art. R4133-20
  - Article 121
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4141-2
  - Article 122
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4143-10, Art. R4143-13
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4143-7
  - Article 123
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4151-7
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4151-10
  - Article 124
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4211-22
  - Article 125
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4221-15
  - Article 126
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4233-15-2
  - Article 127
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4234-1
  - Article 128
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4234-25
  - Article 129
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4236-11, Art. R4236-12, Art. R4236-14
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4236-8
  - Article 130
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4241-8-2, Art. R4241-8-3
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4241-8, Art. R4241-8-1
  - Article 131
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4311-19, Art. D4311-25
  - Article 132
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4311-44, Art. D4311-48
  - Article 133
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4311-61
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4311-87
  - Article 134
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4312-34, Art. R4312-44
  - Article 135
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4321-17, Art. D4321-23, Art. D4321-25
  - Article 136
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4322-4, Art. D4322-10, Art. D4322-12
  - Article 137
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4322-27
  - Article 138
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4331-6, Art. D4331-7
  - Article 139
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4332-6, Art. D4332-7
  - Article 140
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4341-20
  - Article 141
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4342-17
  - Article 142
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4351-11
  - Article 143
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4351-12
  - Article 144
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4364-17
  - Article 145
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4381-7
  - Article 146
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4381-19
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4381-10
  - Article 147
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D4381-23
  - Article 148
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4381-27, Art. R4381-29, Art. R4381-30, Art. R4381-40, Art. R4381-59, Art. R4381-64, Art. R4381-67, Art. R4381-70, Art. R4381-75, Art. R4381-81, Art. R4381-85, Art. R4381-87
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4381-28, Art. R4381-31, Art. R4381-43
  - Article 149
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4383-2, Art. R4383-5
- SECTION 2 : ABROGATION (Article 150)
  - Article 150
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R4362-8
CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 151 à 166)
- SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 151 à 165)
  - Article 151
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5121-83, Art. R5121-85, Art. R5121-88
  - Article 152
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5121-167
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5121-181, Art. R5121-191
  - Article 153
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5124-6
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5124-66
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5124-29, Art. R5124-45, Art. R5124-59
  - Article 154
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5125-8, Art. R5125-12, Art. R5125-13, Art. R5125-25, Art. R5125-33-1
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5125-1, Art. R5125-2, Art. R5125-4, Art. R5125-5
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5125-33-2, Art. R5125-33-3, Art. R5125-33-4
  - Article 155
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5125-37, Art. R5125-41, Art. R5125-43
  - Article 156
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5126-5, Art. R5126-9, Art. R5126-10, Art. R5126-14
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5126-17, Art. R5126-19, Art. R5126-20, Art. R5126-34, Art. R5126-45, Art. R5126-53
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5126-4
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5126-15, Art. R5126-16
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5126-71, Art. R5126-72, Art. R5126-74, Art. R5126-111
  - Article 157
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5132-31, Art. R5132-36, Art. R5132-37
  - Article 158
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5132-80, Art. R5132-95, Art. R5132-89
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5132-76
  - Article 159
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D5143-8
  - Article 160
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5146-1
  - Article 161
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5212-35
  - Article 162
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5212-37
  - Article 163
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5313-6
  - Article 164
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5411-1
  - Article 165
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5413-1
- SECTION 2 : ARTICLES ABROGES (Article 166)
  - Article 166
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R5125-31, Art. R5125-32, Art. R5125-33
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Articles 167 à 220)
- SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES (Articles 167 à 219)
  - Article 167
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-8, Art. R6111-12
  - Article 168
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6111-16, Art. R6111-17
  - Article 169
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6112-14, Art. R6112-15, Art. R6112-16, Art. R6112-20, Art. R6112-27
  - Article 170
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6113-10, Art. R6113-11
  - Article 171
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6113-15
  - Article 172
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6113-28, Art. R6113-29
  - Article 173
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6113-37
  - Article 174
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-3, Art. R6121-4-1, Art. R6121-5
  - Article 175
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6121-6
  - Article 176
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6121-11
  - Article 177
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6122-15, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-20, Art. R6122-21
  - Article 178
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6122-23, Art. R6122-24, Art. R6122-27, Art. R6122-28, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31, Art. R6122-32, Art. R6122-32-1, Art. R6122-32-2, Art. R6122-33, Art. R6122-34, Art. R6122-35, Art. R6122-40, Art. R6122-41, Art. R6122-42, Art. R6122-44
  - Article 179
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6123-1, Art. R6123-30, Art. R6123-31, Art. R6123-32-3, Art. R6123-14, Art. R6123-29, Art. R6123-32-6
  - Article 180
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6123-37
  - Article 181
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6123-47, Art. R6123-50, Art. R6123-51, Art. R6123-52
  - Article 182
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6123-74
  - Article 183
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6123-88, Art. R6123-95
  - Article 184
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6123-101
  - Article 185
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6123-108
  - Article 186
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    Aux articles D. 6123-121 et D. 6123-126, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ;
  - Article 187
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6124-25, Art. D6124-177-16, Art. D6124-177-4
  - Article 188
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6124-201
  - Article 189
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6124-307, Art. D6124-309, Art. D6124-310
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6124-303, Art. D6124-306, Art. D6124-308
  - Article 190
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6124-472
  - Article 191
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6132-2, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Art. R6132-10, Art. R6132-18
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6132-3
  - Article 192
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6132-23
  - Article 193
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6132-26
  - Article 194
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6141-11, Art. R6141-12, Art. R6141-13, Art. R6141-10
  - Article 195
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6141-26, Art. D6141-48, Art. R6141-50, Art. R6141-14
  - Article 196
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6143-38
  - Article 197
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6144-65, Art. R6144-66
  - Article 198
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6144-85
  - Article 199
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6144-87, Art. R6144-88, Art. R6144-89, Art. R6144-86
  - Article 200
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6147-62, Art. R6147-64
  - Article 201
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6147-75
  - Article 202
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6151-2, Art. D6151-3
  - Article 203
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6154-5
  - Article 204
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6154-11, Art. R6154-12, Art. D6154-15, Art. D6154-17
  - Article 205
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6161-15, Art. R6161-14, Art. R6161-29
  - Article 206
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6161-37
  - Article 207
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6162-2, Art. D6162-4, Art. D6162-5
  - Article 208
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6211-25
  - Article 209
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6311-11
  - Article 210
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6311-17, Art. D6311-19
  - Article 211
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6312-4, Art. R6312-17, Art. R6312-20
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6312-1, Art. R6312-5, Art. R6312-21, Art. R6312-22
  - Article 212
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6312-30, Art. R6312-36, Art. R6312-37, Art. R6312-40, Art. R6312-33, Art. R6312-35
  - Article 213
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6314-4
  - Article 214
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    A modifié les dispositions suivantes :
    -Code de la santé publique
    Art. R6315-1
  - Article 215
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6321-1
  - Article 216
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6322-4, Art. R6322-2
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6322-3, Art. R6322-5, Art. R6322-6, Art. R6322-9, Art. R6322-10, Art. R6322-11, Art. R6322-12, Art. R6322-13, Art. R6322-19, Art. R6322-20, Art. R6322-22, Art. R6322-26, Art. R6322-28
  - Article 217
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. D6322-48
  - Article 218
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6324-1
  - Article 219
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6325-1, Art. R6325-2
- SECTION 2 : ABROGATIONS (Article 220)
  - Article 220
    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Sct. Section 1 : Composition des conférences sanitaires., Art. R6131-1, Art. R6131-2, Art. R6131-3, Art. R6131-4, Art. R6131-5, Art. R6131-6, Art. R6131-7, Art. R6131-8, Sct. Section 2 : Fonctionnement des conférences sanitaires., Art. R6131-9, Art. R6131-10, Art. R6131-11, Art. R6131-12, Art. R6131-13, Art. R6131-14, Art. R6131-15, Art. R6131-16
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Sct. Section 3 : Accords d'amélioration des pratiques hospitalières., Art. D6113-17, Art. D6113-18, Art. D6113-19, Art. D6113-20, Art. D6113-21, Sct. Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation, Sct. Section unique., Art. R6115-1, Art. R6115-2, Art. R6115-3, Art. R6115-4, Art. R6115-5, Art. R6115-6, Art. R6115-7, Art. R6115-8, Art. R6115-9, Art. R6122-19, Art. R6122-22, Art. R6122-43, Art. R6141-17, Art. R6141-18, Art. R6141-19, Art. R6141-20, Art. R6141-21, Art. R6141-22, Art. R6141-23, Art. R6141-29, Art. R6141-30, Art. R6141-31, Sct. Section 4 : Structures d'hospitalisation particulières., Art. R6146-62, Art. R6146-63, Art. R6146-64, Art. R6146-65, Art. R6146-66, Art. R6146-67, Art. R6146-68, Art. R6146-69, Art. R6146-70, Art. R6146-71, Art. R6146-72, Art. R6146-72-1, Art. R6146-73, Art. R6146-74, Art. R6146-75, Art. R6161-4, Art. R6161-4-1, Art. R6161-4-2, Art. R6161-4-3, Art. R6161-4-4, Art. R6161-4-5, Art. R6161-4-6, Sct. Paragraphe 2 : Procédure., Art. R6161-20, Art. R6161-21, Art. R6161-22, Art. R6161-23, Art. R6161-24, Art. R6161-25, Sct. Paragraphe 3 : Renouvellement et prorogation du contrat., Art. R6161-26, Art. R6161-27, Art. Annexe 61-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. D6323-4, Art. D6323-5, Art. D6323-6
    
    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. R6121-4, Art. R6122-2, Art. R6123-92
    
    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Sct. Section 2 : Comité régional de l'organisation sanitaire., Art. R6122-8, Art. R6122-9, Art. R6122-10, Art. R6122-11, Art. R6122-12, Art. R6122-13, Art. R6122-14
CHAPITRE VII : DISPOSITION MODIFIANT L'ANCIENNE DEUXIEME PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Article 221)
- Article 221
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de la santé publique
  Sct. Chapitre 3 : Les actions de coopération, Sct. Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire, Sct. Sous-section 1 : Constitution, Art. R713-3-1, Art. R713-3-2, Art. R713-3-3, Art. R713-3-4, Art. R713-3-5, Art. R713-3-6, Art. R713-3-7, Art. R713-3-8, Art. R713-3-9, Art. R713-3-10, Art. R713-3-11, Art. R713-3-12, Sct. Sous-section 2 : Organisation et administration, Art. R713-3-13, Art. R713-3-14, Art. R713-3-15, Art. R713-3-16, Art. R713-3-17, Sct. Sous-section 3 : Dissolution et liquidation, Art. R713-3-18, Art. R713-3-19, Art. R713-3-20, Art. R713-3-21, Sct. Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux, Sct. Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Art. R716-3-1, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration, Art. R716-3-2, Art. R716-3-3, Art. R716-3-4, Art. R716-3-5, Art. R716-3-6, Art. R716-3-7, Art. R716-3-8, Art. R716-3-9, Sct. Paragraphe 2 : Le directeur général et le secrétaire général, Art. R716-3-10, Art. R716-3-11, Art. R716-3-12, Sct. Paragraphe 3 : Les instances représentatives centrales, Sct. A. - Commission médicale d'établissement, Art. R716-3-13, Art. R716-3-14, Sct. B. - Comité technique central d'établissement, Art. R716-3-15, Art. R716-3-16, Art. R716-3-17, Sct. C : Commission centrale du service de soins infirmiers, Art. R716-3-18, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général, Sct. A. - Budget, Art. R716-3-19, Sct. B. - Direction, Art. R716-3-20, Sct. C. - Instances représentatives locales, Art. R716-3-21, Sct. Commission de surveillance, Art. R716-3-22, Art. R716-3-23, Art. R716-3-24, Art. R716-3-25, Sct. Comité consultatif médical, Art. R716-3-26, Sct. Comité technique local d'établissement, Art. R716-3-27, Art. R716-3-28, Art. R716-3-29, Sct. Commission locale du service de soins infirmiers, Art. R716-3-30, Sct. Paragraphe 5 : Contrôle financier, Art. R716-3-31, Sct. Paragraphe 6 : Marchés, Art. R716-3-32, Sct. Paragraphe 7 : Contrôle de l'Etat, Art. R716-3-33, Sct. Paragraphe 8 : Dispositions diverses, Art. R716-3-37, Art. R716-3-38, Sct. Sous-section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration, Art. R716-3-40, Art. R716-3-41, Art. R716-3-43, Art. R716-3-44, Sct. Paragraphe 2 : Directeur général et secrétaire général, Art. R716-3-45, Sct. Paragraphe 3 : Instances représentatives centrales, Art. R716-3-46, Art. R716-3-47, Art. R716-3-48, Art. R716-3-49, Sct. Paragraphe 4 : Instances représentatives locales, Art. R716-3-50, Art. R716-3-51, Art. R716-3-52, Art. R716-3-53, Art. R716-3-54, Art. R716-3-55, Art. R716-3-56, Sct. Sous-section 3 : Etablissements publics nationaux, Art. R716-3-58, Art. R716-3-59, Art. R716-3-60, Art. R716-3-61, Art. R716-3-62, Art. R716-3-63, Art. R716-3-64, Art. R716-3-65, Sct. Livre 8 : Institutions, Sct. Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé, Sct. Section 1 : Conférence nationale de santé, Art. R766-1, Art. R766-2, Art. R766-3, Art. R766-4, Art. R766-5, Art. R766-6, Art. R766-7

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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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