Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

JORF n°0077 du 1 avril 2010

En vigueur depuis le 01/04/2015En vigueur depuis le 01 avril 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 57

Version en vigueur depuis le 02/04/2010Version en vigueur depuis le 02 avril 2010


I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1416-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1416-17
II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.